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📄 Documents légaux

Mentions légales & CGV

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Mentions légales Conditions Générales de Vente Politique de confidentialité →

1. Éditeur du site

Raison sociale
ProxiChip
Pays
Suisse

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, USA).

Les données utilisateurs sont stockées par Supabase sur des serveurs situés en Suisse (Zurich, eu-central-2), conformément au RGPD et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (logo, textes, visuels, code) est la propriété exclusive de ProxiChip. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.


4. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ProxiChip (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant acquérir un produit ou service sur proxichip.com.

5. Produits et services

6. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. ProxiChip se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées via proxichip.com. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). ProxiChip ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est définitive après confirmation du paiement et un email de confirmation est envoyé au Client.

8. Abonnements récurrents

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

9. Livraison (produits physiques)

Les badges NFC sont expédiés à l'adresse fournie lors de la commande. Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés pour la Suisse, 7 à 15 jours ouvrés pour l'international. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse (CO art. 40a) et pour les clients résidant dans l'UE (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Pour exercer ce droit : info@proxichip.com

11. Garanties et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter ProxiChip dans les 30 jours suivant la réception. ProxiChip s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client.

12. Responsabilité

ProxiChip ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents.

15. Contact

info@proxichip.com